AMICALE D'AEROPORTS DE PARIS

STATUTS

 

Statuts publiés au J.O. du 26 mai 1974 modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 22 mai 1984, du 6 décembre 1988, du 26 janvier 2002 et du 7 février 2015

S T A T U T S

I – CONSTITUTION

ARTICLE 1

Il est constitué, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une amicale dénommée « Amicale d’Aéroports de Paris ».

ARTICLE 2

Le siège de l’Amicale est situé Bâtiment 529, rue Hélène Boucher à Paray-Vieille-Poste. Il pourra être transféré dans un autre lieu, sur simple décision du bureau.

II – BUT ET ACTION

ARTICLE 3

Cette Amicale est constituée dans le but de resserrer les liens d’amitié entre les personnes ayant exercé au moins vingt (20) années, consécutives ou non, d’activité à AEROPORTS DE PARIS, d’organiser des rencontres amicales, de favoriser la communication et d’apporter une aide morale ou matérielle à ses membres et leur famille en cas de besoin.

Est considéré comme étant ou ayant été en activité à AEROPORTS DE PARIS, tout agent soumis aux statuts de l’Etablissement.

A titre exceptionnel, les fonctionnaires de la Navigation Aérienne qui, bien que non soumis aux statuts d’AEROPORTS DE PARIS, sont néanmoins sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général d’AEROPORTS DE PARIS, seront considérés comme étant ou ayant été en activité à AEROPORTS DE PARIS

ARTICLE 4

L’Amicale s’interdit formellement toutes discussions politiques, religieuses ou syndicales. Elle tient rigoureusement à conserver son indépendance et à ne subir aucune influence.

III – COMPOSITION DE L’AMICALE

ARTICLE 5

L’Amicale se compose de Membres actifs, bienfaiteurs et fondateurs.

5.1 –    Membres actifs

Sont admises comme Membres actifs, les personnes répondant aux conditions de l’article 3 du présent statut, en activité à AEROPORTS DE PARIS ou retraitées et agrées par le Bureau. Ces Membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale.

Peuvent entre autres être admises, après avis du Bureau, les personnes non retraitées, répondant aux conditions de l’article 3 du présent statut, mais ayant quitté AEROPORTS DE PARIS.

5.2 -     Membres bienfaiteurs

Sont admises comme Membres bienfaiteurs toutes les personnes apportant leur soutien à l’Amicale et agréées par le Bureau.

5.3 -     Membres fondateurs

Les Membres ayant exercé vingt-cinq (25) ans d’activité à AEROPORTS DE PARIS au cours de l’année MIL NEUF CENT SOIXANTE ET ONZE (1971) sont Membres fondateurs.

ARTICLE  6

Le Bureau peut conférer le titre de Membre d’Honneur à des notabilités qui auront manifesté à l’Amicale leur bienveillance ou leur appui.

ARTICLE 7

Perdent la qualité de Membre de l’Amicale :

a-      Ceux qui ont donné leur démission.

b-      Ceux qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle dix (10) jours après expédition d’un rappel.

ARTICLE 8

Tout Membre ayant commis sciemment un acte de nature à porter préjudice moral ou matériel à l’Association peut être exclu par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

IV – ADMINISTRATION DE L’AMICALE

ARTICLE 9

L’Amicale est administrée par un Conseil de dix-huit (18) membres élus par tiers pour trois ans par l’Assemblée Générale des Membres de l’Amicale réunis sur convocation du Bureau. L’élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés. Les Membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un poste en cours d’année pour quelque cause que ce soit, le Bureau a la possibilité de désigner un remplaçant provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Cette procédure d’urgence n’est applicable que pour un maximum de trois (3) postes. Au-delà, l’Assemblée Générale doit être convoquée.

Les Membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10

Immédiatement après l’Assemblée Générale, le Conseil élit en son sein :

Un (1) Président

Un (1) Premier Vice-Président

Un (1) Deuxième Vice-Président

Un (1) Secrétaire

Un (1) Secrétaire-Adjoint

Un (1) Trésorier

Un (1) Trésorier-Adjoint

ARTICLE 11

Le Bureau arrête, s’il le juge utile, par un règlement intérieur, les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Amicale.

ARTICLE 12

Le Bureau a tous pouvoirs pour l’administration de l’Amicale, en conformité du but qu’elle s’est assigné et des décisions prises annuellement par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13

Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’association. Il exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il assure les relations publiques auprès des partenaires. Il est le titulaire du compte courant et, à ce titre, il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association. Le Président pourra, dans des circonstances déterminées, se faire représenter par un membre du Conseil d’Administration nommément désigné par lui.

ARTICLE 14

Le Secrétaire tient le registre prévu par la loi du 1er juillet 1901 et est chargé de rédiger les procès-verbaux des décisions prises par les Assemblées. Le Secrétaire-Adjoint le seconde en toutes circonstances.

ARTICLE 15

Le Trésorier reçoit toutes les cotisations, subventions et dons divers et en donne quittance. Il gère la situation financière qu’il devra présenter à l’Assemblée Générale annuelle. Le Trésorier-Adjoint le seconde en toutes occasions.

Par délégation du Président, le Trésorier ou le Trésorier-Adjoint ont tous pouvoirs pour signer valablement toutes les pièces. Toutefois, celles comportant des prélèvements de fonds devront être visées par le Président ou, en son absence, par un Vice-Président.

V - SECTION PATRIMOINE

ARTICLE 16

Par décision du comité directeur il est créé une section Patrimoine.

Cette section à autonomie relative n'existe que dans le cadre juridique de l’Amicale d’AEROPORTS DE PARIS, le président étant juridiquement responsable de l'association. Elle pourra disposer d'une autonomie relative et de la possibilité de mettre en place une réglementation administrative et financière particulière, aux conditions suivantes :

- être soumise et acceptée par le comité directeur.

- fournir à la date fixée par le comité directeur la liste de ses membres ainsi que le montant de ses cotisations et un état régulier de trésorerie.

ARTICLE 17

Cette section pourra s'organiser à sa guise, toutefois, son autonomie financière relative restera sous le contrôle du Président de l’Amicale et pourra être révoquée sans appel à tout moment par décision du Conseil d’Administration de l'association.

La section à autonomie financière relative devra élire un bureau avec au moins quatre responsables

Pour cette section à autonomie relative, il ne sera toléré qu’un compte courant dont le président de l'Amicale sera le titulaire. Le but de ce compte est uniquement une facilité de fonctionnement. Par délégation du Président de l’Amicale, délégation de signature sera donnée à deux responsables de cette section.

Cette section pourra être ouverte à des agents d’AEROPORTS DE PARIS ne répondant pas aux critères de l’article 3 des présents statuts ainsi qu’à des personnes extérieures sous réserves pour ces dernières de leurs compétences dans l’exercice des activités de cette section. Les membres de cette section visés par le présent paragraphe ne seront pas éligibles au Conseil d’Administration de l’Amicale et ne pourront assister aux Assemblées Générales qu’à titre consultatif

V – ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18

Les Membres actifs se réunissent au moins une fois chaque année en Assemblée Générale à une date qui est fixée par le Bureau. Ont seuls, voix délibérative, les Membres actifs à jour de leur cotisation.

Les Membres sont convoqués au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour l’Assemblée par lettre individuelle comportant l’ordre du jour établi par le Bureau. Chaque Membre peut faire ajouter une ou plusieurs questions à l’ordre du jour à condition d’en faire la demande dix (10) jours au moins avant la date qui est fixée pour la réunion de l’Assemblée.

ARTICLE 19

L’Assemblée Générale :

-          élit le Bureau,

-          reçoit communication du rapport annuel sur les activités et la situation de l’Amicale et de sa section Patrimoine,

-          examine et approuve les comptes de l’exercice écoulé,

-          statue sur les propositions qui lui sont soumises par le Bureau ou les Membres de l’Amicale.

ARTICLE 20

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’Association.

L’Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président, ou du Premier Vice-Président en l’absence du premier nommé, ou du Deuxième Vice-Président en cas d’absence des deux, est prépondérante.

ARTICLE 21

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux faisant état du nombre des Membres présents ou représentés.

Ces procès-verbaux sont transcrits sur un registre spécial et signés par les Membres du Bureau.

ARTICLE 22

Sur la demande d’au moins la moitié des adhérents, le Bureau est tenu de convoquer, dans un délai d’un mois, une Assemblée Générale extraordinaire.

VI – RESSOURCES

ARTICLE 23

Les ressources de l’Amicale se composent :

-          des cotisations annuelles,

-          des subventions éventuelles,

-          des dons en espèces,

-          des produits divers.

ARTICLE 24

L’affectation et le placement des fonds appartenant à l’Amicale sont décidés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

VII – MODIFICATION AUX STATUTS – DISSOLUTION

ARTICLE 25

Il ne peut être apporté de modifications aux Statuts que par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et composée au moins des trois quarts des Membres adhérents. La décision devra être prise à la majorité absolue des votants. Le vote doit avoir lieu à bulletin secret.

Si le quorum des Membres présents n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est remise dans un délai de huit (8) jours et maximum d’un mois. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

Dans les cas de partage, la voix du Président, du premier Vice-Président, en cas d’absence du premier nommé ou du deuxième Vice-Président en cas d’absence des deux, est prépondérante.

ARTICLE 26

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que dans les mêmes conditions.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la Loi.

ARTICLE 27

Le Bureau remplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi. A cet effet, tous pouvoirs lui sont donnés.